Pour organiser les papiers administratifs, il faut déjà savoir ce qu'il faut conserver ou pas à et jusqu'à quelle date.
Voici pour toi un récapitulatif de tous les documents à conserver, tu peux jeter tout le reste cela te permettra un grand gain de place.
| Type de document LOGEMENT | Durée de conservation | Précisions |
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| Factures d'électricité et de gaz | 5 ans | Délai pour contester une facture.Votre fournisseur a 2 ans pour réclamer un paiement. |
| Factures d'eau | 5 ans | Délai pour contester une facture.Pour réclamer un paiement, votre fournisseur a :- 4 ans (fournisseur public),
- 2 ans (fournisseur privé).
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| Factures de téléphonie (fixe et mobile) et internet | 1 an | |
| Preuve de restitution de matériel (box) | 2 ans (à compter de la restitution) | |
| Factures liées aux travaux | 10 ans ou 2 ans selon la nature des travaux | - Gros-œuvre : 10 ans
- Petits travaux (fenêtres par exemple) : 2 ans
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| Certificats de ramonage | 1 an | |
| Attestations d'entretien annuel des chaudières | 2 ans | |
| Titre de propriété | Permanente | |
| Preuve du paiement des charges de copropriété, correspondances avec lesyndic , procès verbaux des assemblées générales de copropriété... | 10 ans | |
| Contrat de location, état des lieux, quittances de loyer | Durée de la location + 3 ans | Ces délais s'appliquent aux logements loués comme résidence principale (vides ou meublés). |
| Courrier de révision de loyer | Durée de la location + 1 an | Ce délai s'applique aux logements loués à titre de résidence principale (vides ou meublés). |
| Inventaire du mobilier pour les locations meublées | Durée de la location | Jusqu'à la restitution de l'éventuel dépôt de garantie |
| Échéance APL | 2 ans |
| Type de document IMPÔTS ET TAXES | Durée de conservation | Précisions |
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| Déclarations de revenus et avis d'imposition sur le revenu | 3 ans | À partir de l'année qui suit l'année d'imposition(exemple : déclaration 2013 à conserver jusqu'à la fin 2016) |
| Avis d'impôts locaux (taxe foncière, taxe d'habitation) | 1 an | 3 ans en cas de dégrèvement, exonération ou abattement |
| Type de document TRAVAIL - CHÔMAGE - RETRAITE | Durée de conservation | Précisions |
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| Bulletins de salaire, contrat de travail, certificats de travail. | Jusqu'à liquidation de la retraite | Vous avez 3 ans pour réclamer un arriéré de salaire. |
| Attestation assedic ou Pôle emploi | Jusqu'à obtention de l'allocation chômage | Ce document peut être utile dans le cadre du calcul de vos droits à la retraite. |
| Reçu pour solde de tout compte | 6 mois | À partir de la signature de votre solde de tout compte (3 ans à défaut de signature) |
| Échéances allocations chômage | 3 ans | Délai de reprise du trop perçu (10 ans en cas de fraude ou fausse déclaration). Ce document peut être utile dans le cadre du calcul de vos droits à la retraite. |
| Bulletins de paiement de la pension de retraite | Permanente | Documents utiles pour le calcul de vos droits à la pension de réversion |
| Notes de frais | 3 ans | Délai pendant lequel l'administration fiscale peut vous contrôler si vous utilisez la déduction des frais réels |
| Carte d'invalidité d'un enfant | Jusqu'à liquidation de la retraite | Assumer la charge d'un enfant handicapé permet de toucher une majoration. Vous devez donc conserver tous les documents relatifs |
| Type de document FAMILLE | Durée de conservation | Précisions |
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| Actes d'état civil (copies intégrales et extraits) | Permanente | Certaines procédures nécessitent un acte d'état civil récent. |
| Avis de versement d'allocations familiales | 5 ans | Vous avez 2 ans pour agir si vous n'avez pas touché le bon montant.La Caisse d'allocations familiales a également 2 ans pour se faire rembourser un trop perçu. Ce délai passe à 5 ans en cas de fraude de votre part. |
| Jugement de divorce, jugement d'adoption | Permanente | En cas de perte, une copie est fournie par le tribunal. |
| Acte de reconnaissance d'un enfant | Permanente | La mairie peut vous en délivrer une copie. |
| Contrat de mariage (documents relatifs aux biens apportés ou acquis lors du mariage par donation oulegs) | Permanente | En cas de perte du contrat de mariage, vous devez vous adresser au notaire qui l'a établi. |
| Livret de famille | Permanente | En cas de perte, unduplicata peut être obtenu à la mairie. |
| Type de document BANQUE | Durée de conservation | Précisions |
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| Chèques à encaisser | 1 an et 8 jours | Passé ce délai, le chèque ne peut plus être encaissé mais la dette reste due. |
| Contrat de prêt (immobilier et consommation) et autres justificatifs | 2 ans | À partir de la dernière échéance |
| Relevés de compte, talons de chèque | 5 ans | Un débit frauduleux peut être contesté dans un délai maximum de 18 mois. |
| Type de document ASSURANCE | Durée de conservation | Précisions |
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| Quittances, avis d'échéance, courriers de résiliation, preuves du règlement | Date du document + 2 ans | |
| Contrat | Durée du contrat + 2 ans | |
| Relevé d'information automobile | Permanente | |
| Assurance-vie | 10 ans | Ce délai s'applique dès que vous avez connaissance du contrat en tant que bénéficiaire de l'assurance-vie. |
| Dommages corporels | 10 ans |
| Type de document SANTÉ | Durée de conservation | Précisions |
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| Récapitulatif de remboursements d'assurance maladie et maternité | 2 ans | Délai de reprise du trop perçu (5 ans en cas de fraude ou de fausse déclaration) |
| Carte de mutuelle, demande de remboursement ... | Variable selon l'organisme | Voir les délais prévus dans le contrat |
| Ordonnances | 1 an minimum | 3 ans pour la délivrance de lunettes d'une personne de plus de 16 ansPas de délai pour la délivrance d'audioprothèses |
| Preuves du versement d'indemnités journalières | Jusqu'à liquidation des droits à la retraite | |
| Carnet de vaccination, carte de groupe sanguin, carnet de santé | Permanente | Carnet de santé d'un enfant à conserver au moins jusqu'à sa majorité |
| Certificats, examens médicaux, radiographies | Permanente | Documents utiles en cas de rechute ou d'aggravation de l'état de santé |
| Type de document VÉHICULE | Durée de conservation | Précisions |
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| PV pour amende forfaitaire | 3 ans | Si le Trésor public n'a rien fait pour obtenir le paiement de l'amende 3 ans après sa notification, vous devez plus rien. |
| Factures (achat, réparation...) | Durée de conservation du véhicule | + 2 ans en cas de revente (vice caché) |
| Certificat d'examen du permis de conduire | 4 mois | + jusqu'à réception du permis |
DOCUMENT D'UNE PERSONNE DÉCÉDÉE : Les délais de conservation des papiers continuent de s'appliquer après le décès du défunt car certains peuvent prouver des dettes ou des créances transmises aux ayants droit lors de la succession. Le versement de certaines prestations sociales après le décès du bénéficiaire peuvent faire l'objet d'une action en recouvrement auprès des ayants droit pendant 5 ans à compter du décès.
